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Procès pour récidive de refus de prélèvement ADN,
Appel à soutien
Le 14 janvier 2014, à 16h, au Tribunal de Grande Instance de Mont de Marsan, Jean-Charles comparaîtra pour la troisième fois pour un refus de prélèvement dâADN procédant du même délit initial. Le collectif de soutien vous invite à le rejoindre au rassemblement à partir de 14h devant le tribunal.
Répression et moyen de contrôle permanent
Déjà condamné à deux reprises en moins dâun an pour ce refus de prélèvement ADN, il est de nouveau convoqué aujourdâhui pour ce même délit. Un premier pas vers le délit continu et la mise au pas des opposants, car depuis quelques années, le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques, détourné de son usage dâidentification, est devenu un bâillon de la contestation pacifique.
Engagé notamment dans la campagne contre le missile M51 et pour le respect du traité de non prolifération des armes nucléaires par la France, Jean-Charles se trouve ainsi systématiquement poursuivi lorsque la France sâapprête à effectuer un nouveau tir dâessai du missile nucléaire M51 et à violer ses engagements internationaux.
Délit à vie
Un prélèvement ADN ne peut être effectué sans lâaccord de la personne, refuser est un droit⦠Mais câest un droit coupable, passible dâune condamnation, jusquâà 1 an dâemprisonnement et 15 000⬠dâamende.
Pourtant,
comme lâexplique Catherine Bourgain, généticienne à lâINSERM, quand les parlementaires ont voté la création du fichier en 1998, il ne devait servir quâà identifier les gens, les segments dâADN conservés étant considérés comme non-codants. Mais on se rend compte aujourdâhui que les segments ADN prélevés pour le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (Fnaeg), donnent des informations telles que lâorigine géographique de la personne, la filiation, lâhérédité, les maladies génétiques, â¦
Le refus de fichage ADN est un délit continu quâaucune peine ni condamnation, même effectuée, ne vient éteindre. Condamné pour un refus, ce prélèvement peut vous être réclamé à vie. Il constitue donc un moyen de contrôle permanent sur les populations depuis lâélargissement du fichier à la quasi-totalité des délits (excepté les délits financiers).
Les prélèvements effectués sont conservés 40 ans pour les personnes condamnées et 25 ans pour les personnes non poursuivies ou disculpées.
Soutien
Les organisations, associations, collectifs et individuels sont invités à le soutenir (communiqués et soutien financier). Vous pouvez envoyer vos souscriptions par chèque à lâadresse suivante :
Association
Négajoule !
Mairie
de Le Barp
33114 Le Barp
(Précisez « soutien Jean-Charles » au dos du chèque)
Contact : justiceetpaix
appel à soutien-1.pdf
tract.pdf
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