procès refus prélèvement ADN : Appel à soutien

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Procès pour récidive de refus de prélèvement ADN,

Appel à soutien

Le 14 janvier 2014, à 16h, au Tribunal de Grande Instance de Mont de Marsan, Jean-Charles comparaîtra pour la troisième fois pour un refus de prélèvement d’ADN procédant du même délit initial. Le collectif de soutien vous invite à le rejoindre au rassemblement à partir de 14h devant le tribunal.

Répression et moyen de contrôle permanent

Déjà condamné à deux reprises en moins d’un an pour ce refus de prélèvement ADN, il est de nouveau convoqué aujourd’hui pour ce même délit. Un premier pas vers le délit continu et la mise au pas des opposants, car depuis quelques années, le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques, détourné de son usage d’identification, est devenu un bâillon de la contestation pacifique.

Engagé notamment dans la campagne contre le missile M51 et pour le respect du traité de non prolifération des armes nucléaires par la France, Jean-Charles se trouve ainsi systématiquement poursuivi lorsque la France s’apprête à effectuer un nouveau tir d’essai du missile nucléaire M51 et à violer ses engagements internationaux.

Délit à vie

Un prélèvement ADN ne peut être effectué sans l’accord de la personne, refuser est un droit… Mais c’est un droit coupable, passible d’une condamnation, jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende.

Pourtant,

comme l’explique Catherine Bourgain, généticienne à l’INSERM, quand les parlementaires ont voté la création du fichier en 1998, il ne devait servir qu’à identifier les gens, les segments d’ADN conservés étant considérés comme non-codants. Mais on se rend compte aujourd’hui que les segments ADN prélevés pour le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (Fnaeg), donnent des informations telles que l’origine géographique de la personne, la filiation, l’hérédité, les maladies génétiques, …

Le refus de fichage ADN est un délit continu qu’aucune peine ni condamnation, même effectuée, ne vient éteindre. Condamné pour un refus, ce prélèvement peut vous être réclamé à vie. Il constitue donc un moyen de contrôle permanent sur les populations depuis l’élargissement du fichier à la quasi-totalité des délits (excepté les délits financiers).

Les prélèvements effectués sont conservés 40 ans pour les personnes condamnées et 25 ans pour les personnes non poursuivies ou disculpées.

Soutien

Les organisations, associations, collectifs et individuels sont invités à le soutenir (communiqués et soutien financier). Vous pouvez envoyer vos souscriptions par chèque à l’adresse suivante :

Association

Négajoule !

Mairie

de Le Barp

33114 Le Barp

(Précisez « soutien Jean-Charles » au dos du chèque)

Contact : justiceetpaix

appel à soutien-1.pdf
tract.pdf

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